1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site sqalie.com, édité par ACENCIA (EURL), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Aucune création de compte n'est requise pour consulter les pages publiques. L'accès à l'application Sqalie (app.sqalie.com) est soumis à des conditions spécifiques communiquées lors de l'inscription.

ACENCIA se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur.
Ne pas tenter d'accéder frauduleusement à des parties non publiques du site.
Ne pas extraire automatiquement tout ou partie du site (scraping, bots).
Ne pas introduire de contenu malveillant (virus, scripts, tentatives d'intrusion).
Ne pas porter atteinte aux droits d'ACENCIA ou de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, interfaces, code, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive d'ACENCIA. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Responsabilité

ACENCIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du service.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées et des décisions prises sur cette base.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ACENCIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

9. Modification des CGU

ACENCIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter à contact@sqalie.com.