Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent la souscription et l'utilisation de Sqalie, logiciel en ligne d'analyse de rentabilité pour boutiques e-commerce, édité par SQALIE, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 108 981 580, dont le siège est situé à Suresnes (92150), représentée par son Président.

Sqalie s'adresse exclusivement aux professionnels. En souscrivant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité commerciale et reconnaît que les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne lui sont pas applicables.

Les CGV, leur annexe relative aux données personnelles, la politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation du site forment l'intégralité du contrat. En cas de contradiction, les CGV prévalent, puis leur annexe, puis la politique de confidentialité, puis les conditions d'utilisation. Elles prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

2. Définitions

Service : l'application Sqalie accessible sur app.sqalie.com, le module de connexion PrestaShop et les services associés (support, mises à jour).

Client : la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui souscrit au Service.

Boutique : un site marchand connecté au Service, ainsi que les marketplaces qui lui sont rattachées.

Données client : l'ensemble des données transmises au Service depuis les Boutiques et, le cas échéant, les autres sources de données que le Client y rattache (commandes, produits, coûts).

Données d'usage : les données techniques et de navigation générées par l'utilisation du Service par le Client et ses utilisateurs (pages consultées, actions, ouvertures des e-mails envoyés par Sqalie, version du module, configuration de la Boutique).

Tranche : le palier tarifaire déterminé par le chiffre d'affaires annuel des Boutiques du Client.

Identifiants : les codes d'accès personnels permettant de se connecter au Service.

3. Souscription

La souscription s'effectue en ligne, par un lien de paiement sécurisé opéré par Stripe. Le contrat est formé à la validation du paiement ou, lorsque l'offre le prévoit, à l'activation de la période d'essai. Le Client reçoit une confirmation par e-mail, puis ses accès au Service sous 24 heures ouvrées.

Le Client est responsable de la conservation de ses Identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation du Service au moyen des Identifiants du Client est présumée effectuée par lui. Il notifie sans délai à SQALIE toute perte, vol ou usage non autorisé de ses Identifiants. Il peut inviter autant d'utilisateurs qu'il le souhaite, sous sa responsabilité.

4. Acceptation et preuve

Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement, avant validation. Cette acceptation, horodatée et enregistrée par Stripe, a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les Parties conviennent que les enregistrements informatiques de SQALIE et de Stripe (journaux de connexion, de paiement, d'acceptation, e-mails envoyés) font preuve entre elles, sous réserve qu'ils soient établis et conservés dans des conditions raisonnables garantissant leur intégrité. Les notifications entre les Parties se font valablement par e-mail, à l'adresse indiquée par le Client lors de la souscription et à contact@sqalie.com pour SQALIE.

5. Période d'essai

Sauf mention contraire dans l'offre, la souscription commence par une période d'essai gratuite de 14 jours, donnant accès à l'ensemble du Service. Une carte bancaire est demandée pour activer l'essai ; aucun montant n'est prélevé avant son terme. Le Client peut résilier à tout moment pendant l'essai, sans frais, depuis son espace client. À défaut, l'abonnement démarre automatiquement à la fin de l'essai et la première échéance est prélevée.

Une seule période d'essai est accordée par Client et par Boutique. SQALIE se réserve le droit de refuser un essai en cas d'usage abusif.

6. Description du Service

Sqalie se connecte aux Boutiques du Client et, le cas échéant, aux autres sources de données qu'il y rattache, pour calculer et présenter des indicateurs de rentabilité (marge, coûts, résultat), des alertes et des exports. Le périmètre fonctionnel en vigueur est décrit sur le site sqalie.com. Toutes les fonctionnalités sont incluses quelle que soit la Tranche.

Le Service est proposé en l'état, à usage général, et n'est pas conçu pour répondre à des besoins particuliers qui n'auraient pas été prévus au contrat. SQALIE le fait évoluer en continu. Elle peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sous réserve de ne pas en dégrader substantiellement l'objet. Le retrait d'une fonctionnalité majeure est annoncé au moins 30 jours à l'avance.

Sqalie est un outil d'aide à la décision. Il ne constitue pas une prestation de conseil comptable, fiscal, juridique ou financier, et ne se substitue pas à la comptabilité légale du Client.

Les prestations non comprises dans l'abonnement (formation, accompagnement, paramétrage spécifique) font l'objet d'un devis séparé.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable s'ajoute au moment de la facturation. La grille en vigueur figure sur la page Tarifs.

Le prix dépend de la Tranche, elle-même déterminée par le chiffre d'affaires toutes taxes comprises des douze derniers mois, avoirs déduits, sur les commandes facturées, toutes Boutiques et marketplaces du Client cumulées.

L'abonnement annuel correspond à dix mois d'abonnement mensuel pour douze mois de Service, payés en une fois.

Le Client choisit sa Tranche lors de la souscription, sur la base de son chiffre d'affaires. Il peut modifier sa Tranche à tout moment depuis son espace client. Le nouveau prix s'applique immédiatement, au prorata de la période restante. En cas de passage à une Tranche inférieure, la différence est portée au crédit des échéances suivantes ; elle n'est pas remboursée.

SQALIE compare la Tranche choisie au chiffre d'affaires mesuré par le Service. En cas d'écart durable, SQALIE en informe le Client par e-mail et lui propose l'ajustement. À défaut de réponse sous 15 jours, SQALIE peut aligner la Tranche sur le chiffre d'affaires mesuré, avec effet à l'échéance suivante en mensuel, et par facture de régularisation pour la période restante en annuel. Une Tranche déclarée manifestement inexacte autorise SQALIE à facturer la différence depuis le début de l'abonnement.

SQALIE peut réviser ses prix, notamment une fois par an. Toute modification est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application et ne prend effet qu'au renouvellement suivant. Le Client qui refuse la modification peut résilier avant cette date.

Les codes promotionnels et offres partenaires sont nominatifs, non cumulables et valables selon les conditions qui les accompagnent. Sauf mention contraire, une remise s'applique à la première période de facturation uniquement.

8. Facturation et paiement

Le paiement s'effectue via Stripe, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la souscription, à chaque échéance : en début de mois d'abonnement pour le mensuel, en début d'année d'abonnement pour l'annuel. Une facture est émise à chaque prélèvement et disponible dans l'espace client. Le Client autorise SQALIE à conserver son moyen de paiement chez Stripe et à le prélever aux échéances convenues, y compris pour les factures de régularisation.

En cas d'échec de paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives et le Client en est informé par e-mail. Le Service reste pleinement accessible pendant 15 jours, le temps de mettre à jour le moyen de paiement. Passé ce délai, l'accès passe en lecture seule jusqu'à régularisation. Si la situation n'est pas régularisée dans les 45 jours suivant l'échéance, SQALIE peut résilier l'abonnement. Les frais bancaires occasionnés par un rejet de paiement non imputable à SQALIE peuvent être refacturés au Client.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

9. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, et se renouvelle tacitement pour une durée identique. Il est sans engagement : le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace client ou par e-mail à contact@sqalie.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Le Service reste accessible jusqu'à cette date. Les périodes entamées ne font l'objet d'aucun remboursement, en mensuel comme en annuel.

SQALIE peut résilier l'abonnement, après mise en demeure par e-mail ou lettre recommandée restée sans effet pendant 15 jours, en cas de manquement du Client aux présentes CGV, notamment de défaut de paiement, d'usage frauduleux, de mise à disposition du Service à un tiers ou de tentative d'accès non autorisé. En cas de manquement grave, la suspension peut être immédiate. À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Client cesse d'utiliser le Service et ses Identifiants sont désactivés.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• disposer des droits nécessaires sur les Boutiques et comptes connectés au Service ;
• utiliser le Service sous sa propre identité, pour ses propres besoins, en lien avec son objet social et conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• maintenir la connexion entre ses Boutiques et le Service (module installé et à jour, accès API valides) ;
• ne pas revendre, sous-licencier ni mettre le Service à disposition de tiers ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire le code, de décompiler ou d'effectuer une ingénierie inverse du Service ;
• fournir des informations exactes lors de la souscription et les tenir à jour ;
• conserver ses propres sauvegardes des données qu'il juge essentielles, le Service n'ayant pas vocation à servir d'archive.

11. Données du Client

Propriété et licence. Le Client reste propriétaire de ses Données client. Il concède à SQALIE, pour la durée du contrat, une licence limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, traiter et afficher ces données dans le cadre du Service, et pour en assurer le support et l'amélioration.

Statistiques. SQALIE peut établir des statistiques agrégées et anonymisées à partir des Données client, sans qu'aucune Boutique ni aucun Client ne soit identifiable, notamment pour proposer des comparatifs sectoriels et améliorer le Service.

Données d'usage. Le Client accepte que SQALIE collecte et exploite les Données d'usage du Service, y compris le suivi d'ouverture des e-mails et rapports qu'elle lui adresse, afin d'assurer le support, la sécurité et l'amélioration du Service. Ces données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Mesure d'audience des Boutiques. Le module mesure l'audience des Boutiques du Client. Le Client, responsable de traitement vis-à-vis de ses visiteurs, est seul responsable de leur information et du recueil de leur consentement lorsqu'il est requis. Le Service met à sa disposition les réglages permettant de respecter le choix des visiteurs (mesure enrichie, anonyme ou opposition), décrits dans la documentation.

Hébergement, export, suppression. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis le Service. À la fin du contrat, les Données client sont conservées 90 jours pour permettre un export ou une reprise, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Données personnelles. Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans la politique de confidentialité. Pour les données personnelles des clients finaux et visiteurs des Boutiques, SQALIE agit comme sous-traitant du Client au sens du RGPD, dans les conditions de l'annexe « Accord de sous-traitance », qui fait partie intégrante des CGV.

12. Disponibilité et support

SQALIE met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Service, hors maintenance planifiée annoncée à l'avance et hors indisponibilité des services tiers (PrestaShop, marketplaces, hébergeur, prestataire de paiement). Cette obligation de moyens ne constitue pas une garantie de disponibilité et n'ouvre pas droit à indemnisation. Le Client reconnaît les limites inhérentes à un service accessible par Internet et ne saurait reprocher à SQALIE les défaillances du réseau ou les détournements liés à son utilisation.

Le support est assuré par e-mail à contact@sqalie.com, les jours ouvrés, en français, dans les meilleurs délais. Il porte sur l'utilisation du Service, non sur le paramétrage des Boutiques ou des outils tiers. SQALIE peut librement sous-traiter tout ou partie de l'hébergement, de la maintenance et du support, en restant l'interlocuteur unique du Client.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, le module PrestaShop, leur code, leurs interfaces, leurs algorithmes et leur documentation sont la propriété exclusive de SQALIE. Le contrat confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour la durée de l'abonnement, pour ses propres besoins et à l'exclusion de toute autre finalité. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou décompilation est interdite.

Les suggestions et retours transmis par le Client peuvent être librement utilisés par SQALIE pour améliorer le Service, sans contrepartie.

14. Responsabilité

Les indicateurs produits par le Service dépendent de l'exactitude et de la complétude des données transmises par les Boutiques et les autres sources rattachées. SQALIE ne garantit pas l'exactitude des données sources, ne garantit pas que le Service soit exempt d'erreurs ni qu'il fonctionne sans interruption dans tout environnement, et ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base du Service.

SQALIE n'est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, de données non exportées, interruption d'activité ou préjudice d'image. En toute hypothèse, la responsabilité totale de SQALIE au titre du contrat, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Le Client garantit SQALIE contre toute réclamation de tiers, y compris des autorités de contrôle, et contre les coûts, amendes et frais de défense qui en résultent, lorsqu'elle trouve son origine dans un manquement du Client à ses obligations légales ou contractuelles, notamment en matière de données personnelles, ou dans des données fausses ou illicites qu'il aurait transmises au Service.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit. Elles survivent à la fin du contrat.

15. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat, à ne les communiquer qu'aux membres de son personnel et sous-traitants qui ont besoin d'en connaître, et à prendre les précautions utiles pour en préserver la sécurité. Cette obligation s'applique pendant la durée du contrat et cinq ans après son terme. Les Données client sont confidentielles par nature.

16. Référence commerciale

Sauf opposition du Client notifiée par e-mail, SQALIE peut citer le nom et le logo de la Boutique à titre de référence commerciale, sur son site et ses supports de présentation, et y insérer un lien vers le site de la Boutique. Tout témoignage ou chiffre nominatif fait l'objet d'un accord préalable.

17. Dispositions générales

Force majeure. Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant sa durée.

Modification des CGV. SQALIE peut modifier les présentes CGV. La nouvelle version est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'abonnement après cette date vaut acceptation. Le Client qui refuse les nouvelles conditions peut résilier avant leur entrée en vigueur.

Cession. Le contrat est conclu intuitu personae. Le Client ne peut le céder sans l'accord écrit de SQALIE. SQALIE peut le céder à toute société qui lui succéderait dans l'exploitation du Service, en le notifiant au Client.

Nullité partielle. Si une clause est déclarée nulle, elle est réputée non écrite, les autres demeurent en vigueur, et les parties négocient de bonne foi une clause de remplacement d'effet équivalent.

Élection de domicile. Chaque partie élit domicile à son siège social. Tout changement est notifié à l'autre partie pour lui être opposable.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première notification écrite. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

19. Contact

Pour toute question relative à ces CGV ou à votre abonnement : contact@sqalie.com.